Confiscation des avoirs russes : attention à la démarche, prévient le FMI

La saisie des réserves immobilisées pourrait mettre à mal le système financier mondial, selon le Fonds monétaire international (FMI).

Toute démarche visant à saisir les réserves gelées de la Russie doit être soutenue par un soutien juridique, afin d’éviter le risque de saper le système financier mondial, a déclaré Alfred Kammer, directeur du département européen du FMI.

L’UE et d’autres pays du G7 ont bloqué environ 300 milliards de dollars d’actifs appartenant à la Banque centrale russe depuis le début du conflit ukrainien en 2022. Sur ce montant, 196,6 milliards d’euros (211 milliards de dollars) sont détenus par la chambre de compensation basée en Belgique, Euroclear. Depuis l’année dernière, ces fonds ont accumulé près de 4,4 milliards d’euros d’intérêts.

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“En ce qui concerne la saisie des avoirs russes (…), nous estimons que c’est une question qu’il appartient aux juridictions et aux tribunaux concernés de déterminer et de décider”, a déclaré Kammer lors d’un point de presse tenu vendredi 19 avril 2024, réitérant les déclarations précédentes du FMI sur la question.

“De notre côté, ce qui est important c’est que, quelle que soit l’action entreprise, les implications du fonctionnement du système monétaire international soient prises en compte”, a-t-il déclaré.

Kammer a rappelé les déclarations de la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, selon lesquelles « il faut se méfier des conséquences inattendues » de telles actions.

« Et encore une fois, il s’agit d’un système multilatéral fondé sur des règles et d’un système monétaire et financier international qui fonctionne bien, que nous devrions tous respecter, car il a apporté… la prospérité au cours des dernières décennies », a conclu Kammer.

Le FMI a déjà averti que les projets occidentaux visant à saisir les avoirs russes gelés pourraient constituer une menace pour le système monétaire mondial et entraîner des risques imprévus.

Certains responsables occidentaux ont fait pression pour que les fonds russes soient purement et simplement saisis et que les bénéfices soient transférés en Ukraine, ou du moins en utilisant les intérêts générés par les actifs.

Même si les partisans occidentaux de Kiev conviennent généralement que les avoirs gelés devraient être utilisés pour aider l’Ukraine, ils ne s’entendent pas sur la légalité d’une saisie pure et simple. Les États-Unis et le Royaume-Uni soutiennent l’expropriation directe des fonds, mais certains États membres de l’UE, en particulier la France et l’Allemagne, préviennent que cette décision éroderait la confiance dans le système financier européen.

Le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell, a récemment proposé d’utiliser les bénéfices générés par les réserves gelées de la Banque centrale russe pour soutenir militairement l’Ukraine.

Moscou a réagi à la proposition du diplomate en avertissant qu’une telle démarche aurait des conséquences désastreuses. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a averti que tous les pays et responsables européens qui soutiennent le plan de Borrell seraient soumis à « des poursuites judiciaires pendant de nombreuses décennies à venir ».

La Russie a déclaré à plusieurs reprises que toute mesure prise contre ses actifs équivaudrait à un « vol », soulignant que la saisie des fonds ou toute mesure similaire violerait le droit international et porterait atteinte aux monnaies occidentales, au système financier mondial et à l’économie mondiale.

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